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R-15.1, r. 2 - Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le sous-paragraphe suivant remplace le sous-paragraphe b du paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 39 de la Loi mentionné au paragraphe 3 de l’article 2:
«b) le total des cotisations d’équilibre déterminées relativement aux déficits actuariels de capitalisation et des cotisations d’équilibre spéciales exigibles au cours de l’exercice.»
D. 541-2010, a. 5.
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